Statuts de l'association

Chapitre I - Nom, siège et buts

Article 1 - Raison sociale et siège

 

  1. L’association The Finance Association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
  2. Son siège social est à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, 1015 Lausanne-Ecublens

 

Article 2 - But et ressources

 

  1. L’association a un caractère professionnel et scientifique. Elle est apolitique et ne poursuit aucun but économique. Dans les domaine de l’économie et de la finance, elle s’attache à promouvoir, pour et par ses membres, la réalisation des objectifs suivants :

    a) organiser des groupes de discussion traitant des marchés financiers
    b) encourager l’organisation de forums carrière spécifiques à l’industrie financière
    c) promouvoir des activités organisées conjointement avec des associations étudiantes     semblables dans le but de créer des opportunités de contact.

 

Chapitre II - Ressources et résponsabilité

Article 3 - Ressources

  1. Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres ainsi que de dons.
  2. Le montant et le mode de paiement des cotisations sont décidés par l'assemblée générale.
  3. Tout droit personnel des sociétaires sur l’avoir social est exclu.

 

Article 4 - Responsabilités

 

  1. L’association répond de ses engagements sur sa seule fortune.
  2. Les membres ou organes qui engageraient l’association au-delà de ses moyens, en répondent personnellement.
  3. L’engagement financier de l’association nécessite la signature collective du président et d’un second membre du comité.

 

Chapitre III. Membres et organes de l’association

Article 5 - Membres

 

  1. Membres individuels : Peut devenir membre tout étudiant de l’EPFL ou de l’UNIL, collaborateur ou membre du corps enseignant de l’EPFL.
  2. Membres collectifs : Des organisations peuvent devenir membre de l’association. Chaque organisation est représentée par un membre et dispose d’une voix à l’assemblée générale.
  3. Les personnes, remplissant les conditions statuaires, qui participent à l’assemblée constitutive acquièrent d’office la qualité de membre. Par la suite, la demande d’adhésion doit être adressée par écrit au comité, qui informe le candidat de son admission comme membre.

 

Article 6 - Démission et exclusion

 

  1. Tout membre peut sortir de l’association en remettant par écrit sa démission au comité deux mois au moins avant sa sortie.
  2. Le membre démissionnaire doit remplir ses obligations statutaires et réglementaires jusqu’à la date de sa sortie.
  3. Le comité peut proposer à l’assemblée générale d’exclure un membre dont le comportement pourrait porter préjudice aux intérêts de l’association.
  4. Le membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation dans un délai de quatre mois est automatiquement exclu. Il reste, au-delà de la date de sa sortie, redevable de ses cotisations impayées.

 

Article 7 - Organes

 

  1. Les organes de l’association sont les suivants :

    - L’assemblée générale des membres
    - Le comité
    - Les contrôleurs de compte

 

Article 8 - Assemblée générale

 

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit les membres de l’association. Elle a les compétences suivantes :

    - élire le comité et son président
    - approuver le rapport d’activité
    - fixer annuellement montant des cotisations des membres individuels et des cotisations des membres institutionnels
    - approuver les comptes et donner décharge au comité pour sa gestion
    - admettre de nouveaux membres
    - exclure un membre
    - modifier les statuts
    - tenir un procès-verbal de la séance et l’adopter à la séance suivante
  2. L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année.
  3. La convocation, avec l’indication de l’ordre du jour, doit être communiquée aux membres trente jours pleins avant celui de l’assemblée générale.
  4. Le comité décide de la date et de l’ordre du jour de l’assemblée générale, puis la convoque. Il est tenu d’organiser une assemblée générale si au moins ⅕ des membres lui soumet par écrit une proposition pour l’ordre du jour.
  5. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, sauf pour la dissolution de l’association. L’assemblée générale vote à main levée. Sur demande d’au moins un tiers des membres présents, l'assemblée peut décider que le vote se fasse à bulletin secret.
  6. Chaque membre dispose d’une voix.
  7. Tout membre empêché de participer à une assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite, signée et remise au membre chargé de le représenter. Un membre peut en représenter deux autres au maximum.

Article 9 - Le comité

 

  1. Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il est composé de 3 à 8 membres individuels, dont la totalité sont des étudiants de l’EPFL. Le comité est dirigé par un président, lui-même immatriculé à l’EPFL.
  2. Les membres du comité sont élus pour une année par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
  3. A l’exception du président, expressément élu à cette fonction, le comité s’organise seul. Il peut confier le secrétariat et la caisse à une fiduciaire.
  4. Le comité peut disposer d’un montant maximum de CHF 20 000 sans vote de l'Assemblée générale.
  5. Le comité peut notamment proposer à l’assemblée générale de constituer des commissions chargées de missions particulières.

Article 10 - Les contrôleurs de comptes

 

  1. L’assemblée générale élit chaque année deux contrôleurs de compte. Ils sont rééligibles. Ils ne peuvent pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Les contrôleurs de compte sont convoqués par le trésorier au moins un mois avant l’assemblée générale. Le trésorier présente aux contrôleurs son rapport de caisse et toutes les pièces justificatives s’y référent pour l’année civile. Le président peut assister à la séance de contrôle des comptes. Les contrôleurs de compte s’assurent que les recettes et les dépenses ont été effectuées en application des décisions prises par les organes compétents.

Chapitre IV - Modifications des statuts et dissolution de l’association

 

Article 11 - Modification des statuts

 

  1. La modification des présents statuts nécessite la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

    Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée générale.

 

Article 12 - Dissolution

 

  1. La dissolution de l’association peut être proposée par le comité ou par au moins ⅕  des membres; dans ce cas, ceux-ci doivent adresser leur demande au comité. Le comité est alors tenu de convoquer spécialement l’assemblée générale dans un délai de trois mois, avec la dissolution pour seul objet à l’ordre du jour.
  2. La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, pour autant que plus de la moitié des membres soient présents ou représentés. Si le quorum de la présence d’au moins la moitié des membres n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans le memes formes dans un délai d’un à trois mois. La dissolution est alors décidée à la majorité simple des membres présents.
  3. L'assemblée générale votant la dissolution décide à la majorité simple l’emploi du fonds de l’association. Le comité lui fait deux propositions.

Article 13 - Langues officielles

 

  1. L’association a comme langues officielles de travail l’anglais et le français.